Un des services du Plan de Transformation Numérique de la Commande Publique porté par la Direction des Affaires Juridiques de Bercy est désormais disponible :
Il s’agit de la vérification de la signature &eacu...
Dans la continuité d’une série de réformes destinées à simplifier les rapports entre les administrations et leurs usagers un nouveau texte a été publié au JO il y a peu.
La lettre de la DAJ N°304 vient de paraître avec en particulier l’actualité relative au décret pérennisant les mesures relatives aux avances et acomptes.
Une formation "achats socio-responsables et clauses d'insertion, construire une commande adaptée au secteur de l'Insertion par l'Activité Économique" est proposée les 20/11 et 1/12.