Un JO du 1er avril très porté sur les CCAG
Plusieurs textes publiés dans le Journal officiel du 1er avril 2021 intéressent les acheteurs. Les nouveaux CCAG ont enfin été approuvés.
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Actualités
Commande publique et relance
S’il y avait besoin de s’en convaincre l’actualité le confirme, la commande publique est dans de nombreux discours un levier important de la relance économique.
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La Lettre de la DAJ N°313 : aspect contentieux lié à la conclusion d'une concession
La Direction des Affaires Juridiques attire l’attention des acheteurs sur un aspect contentieux lié à la conclusion d’une concession dans sa lettre du 11 mars 2021.
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La Lettre de la DAJ N°311 : projet de loi portant lutte contre le réchauffement climatique
La Direction des Affaires Juridiques met en lumière dans sa lettre du 11 février 2021 l’article 15 du projet de loi portant lutte contre le réchauffement climatique.
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La Lettre de la DAJ N°309 : 2 arrêts rendus par le Conseil d'État
Dans sa dernière lettre, la DAJ retient deux arrêts rendus par le Conseil d’État le 18 décembre 2020.
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Synthèse des seuils de procédure
Les multiples réformes récentes de la commande publique ont notamment fait évoluer différents seuils soulevant des interrogations sur leur articulation.
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Loi ASAP : acheteurs, simplifiez et accélérez… Si ce n’est déjà fait !
Dans la continuité d’une série de réformes destinées à simplifier les rapports entre les administrations et leurs usagers un nouveau texte a été publié au JO il y a peu.
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La dématérialisation, transformer une obligation légale en levier de performance (dernière partie)
Le carrefour "outils".
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La lettre de la DAJ N°304 : avances dans les marchés publics, achats responsables et procédure avec négociation
La lettre de la DAJ N°304 vient de paraître avec en particulier l’actualité relative au décret pérennisant les mesures relatives aux avances et acomptes.
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La dématérialisation, transformer une obligation légale en levier de performance (2ème partie)
Le carrefour "donnée".
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