S’il y avait besoin de s’en convaincre l’actualité le confirme, la commande publique est dans de nombreux discours un levier important de la relance économique.
La Direction des Affaires Juridiques attire l’attention des acheteurs sur un aspect contentieux lié à la conclusion d’une concession dans sa lettre du 11 mars 2021.
La Direction des Affaires Juridiques met en lumière dans sa lettre du 11 février 2021 l’article 15 du projet de loi portant lutte contre le réchauffement climatique.
Les multiples réformes récentes de la commande publique ont notamment fait évoluer différents seuils soulevant des interrogations sur leur articulation.
Dans la continuité d’une série de réformes destinées à simplifier les rapports entre les administrations et leurs usagers un nouveau texte a été publié au JO il y a peu.
La lettre de la DAJ N°304 vient de paraître avec en particulier l’actualité relative au décret pérennisant les mesures relatives aux avances et acomptes.