Actualités du GIP Maximilien

Le 21-07-2022

Loi Climat et résilience : quels impacts sur la commande publique ?

Le décret d'application de la loi Climat et résilience est paru. Voici un état des lieux des modifications apportées au code de la commande publique.

Le 06-07-2022

Recours tendant à la reprise des relations contractuelles : inutile de saisir le CCRA

La saisine d’un comité consultatif de règlement amiable (CCRA) n’interrompt pas le délai de recours en plein contentieux auprès du juge administratif tendant à la reprise de relation contractuelle.

Le 12-01-2022

Codification de l’expérimentation marché innovant

L’expérimentation achat innovant est pérennisée : sa codification est prévue dans la partie règlementaire du Code de la commande publique.

Le 18-11-2021

Actualités européennes de la commande publique pour 2022

Deux actualités importantes vont affecter la pratique de l’achat au cours de l’année 2022.

Le 11-10-2021

Entrée en vigueur des nouveaux CCAG

Le 1er octobre, date anniversaire de l’obligation d’utilisation du profil d’acheteur sera également date anniversaire de l’entrée en vigueur des nouveaux Cahiers de clauses administratives géné...

Chiffrement profil d'acheteur GIP Maximilien

Le 03-09-2021

Le chiffrement au sein du profil d’acheteur Maximilien

Le chiffrement ne doit pas être pris à la légère, il ne doit intervenir que si cela est vraiment nécessaire.

Le 08-07-2021

Point d'actualité sur les accords-cadres

La DAJ de Bercy a publié une actualité concernant les précisions données par la CJUE sur la valeur maximale des accords-cadres devant figurer dans l’avis de marché.

Le 07-07-2021

Préférence locale et achat public vert

Contrairement à l’achat public, le feu n’est pas encore vert pour la prise en compte de la préférence locale.

Le 11-06-2021

Points de vigilance à l’attention des entreprises

Le 04-05-2021

Quelques aspects financiers des marchés publics