Codification de l’expérimentation marché innovant
L’expérimentation achat innovant est pérennisée : sa codification est prévue dans la partie règlementaire du Code de la commande publique.
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Actualités
Actualités européennes de la commande publique pour 2022
Deux actualités importantes vont affecter la pratique de l’achat au cours de l’année 2022.
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Entrée en vigueur des nouveaux CCAG
Le 1er octobre, date anniversaire de l’obligation d’utilisation du profil d’acheteur sera également date anniversaire de l’entrée en vigueur des nouveaux Cahiers de clauses administratives géné...
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Le chiffrement au sein du profil d’acheteur Maximilien
Le chiffrement ne doit pas être pris à la légère, il ne doit intervenir que si cela est vraiment nécessaire.
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Point d'actualité sur les accords-cadres
La DAJ de Bercy a publié une actualité concernant les précisions données par la CJUE sur la valeur maximale des accords-cadres devant figurer dans l’avis de marché.
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Préférence locale et achat public vert
Contrairement à l’achat public, le feu n’est pas encore vert pour la prise en compte de la préférence locale.
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Un JO du 1er avril très porté sur les CCAG
Plusieurs textes publiés dans le Journal officiel du 1er avril 2021 intéressent les acheteurs. Les nouveaux CCAG ont enfin été approuvés.
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Commande publique et relance
S’il y avait besoin de s’en convaincre l’actualité le confirme, la commande publique est dans de nombreux discours un levier important de la relance économique.
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