Actualités du GIP Maximilien

Le 08-07-2021

Point d'actualité sur les accords-cadres

La DAJ de Bercy a publié une actualité concernant les précisions données par la CJUE sur la valeur maximale des accords-cadres devant figurer dans l’avis de marché.

Le 07-07-2021

Préférence locale et achat public vert

Contrairement à l’achat public, le feu n’est pas encore vert pour la prise en compte de la préférence locale.

Le 11-06-2021

Points de vigilance à l’attention des entreprises

Le 04-05-2021

Quelques aspects financiers des marchés publics

Le 06-04-2021

Un JO du 1er avril très porté sur les CCAG

Plusieurs textes publiés dans le Journal officiel du 1er avril 2021 intéressent les acheteurs. Les nouveaux CCAG ont enfin été approuvés.

Le 16-03-2021

Commande publique et relance

S’il y avait besoin de s’en convaincre l’actualité le confirme, la commande publique est dans de nombreux discours un levier important de la relance économique.

Le 11-03-2021

La Lettre de la DAJ N°313 : aspect contentieux lié à la conclusion d'une concession

La Direction des Affaires Juridiques attire l’attention des acheteurs sur un aspect contentieux lié à la conclusion d’une concession dans sa lettre du 11 mars 2021.

Le 17-02-2021

La Lettre de la DAJ N°311 : projet de loi portant lutte contre le réchauffement climatique

La Direction des Affaires Juridiques met en lumière dans sa lettre du 11 février 2021 l’article 15 du projet de loi portant lutte contre le réchauffement climatique.

Le 22-01-2021

La Lettre de la DAJ N°309 : 2 arrêts rendus par le Conseil d'État

Dans sa dernière lettre, la DAJ retient deux arrêts rendus par le Conseil d’État le 18 décembre 2020.

Le 13-01-2021

Synthèse des seuils de procédure

Les multiples réformes récentes de la commande publique ont notamment fait évoluer différents seuils soulevant des interrogations sur leur articulation.