Mentions légales

GIP Maximilien

Informations légales (Dernière mise à jour le 26 février 2021) :
Groupement d'Intérêt Public Maximilien
2 rue Simone Veil 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
Tél : 01.84.74.13.60 - contact@maximilien.fr

SIRET : 130 018 450 00028


Réalisation éditoriale

  • Directeur de la publication : Jean-François LEGARET, Président du GIP Maximilien
  • Directeur de la publication délégué : Daniel COISSARD, Directeur du GIP Maximilien
  • Conception du site : GIP Maximilien
  • RéalisationCom & Cie pour www.maximilien.fr et ATEXO pour marches.maximilien.fr et actes.maximilien.fr
  • Hébergeur du site internet : GANDI SAS, 63-65 Boulevard Massena 75013 Paris - Tél : 01.70.37.76.61

 

Activité du site

Initié en 2013 par la Région Île-de-France aux côtés de 11 membres fondateurs dont les départements franciliens, le Groupement d’Intérêt Public Maximilien est, à son origine, le portail des marchés publics franciliens.  A sa création, il a pour mission d’accompagner tous les pouvoirs adjudicateurs franciliens dans la dématérialisation totale de leurs procédures d’achat. 

Accompagner la transformation numérique de l’Administration territoriale

Afin de répondre aux besoins nouveaux de ses membres en matière d'administration électronique, depuis mai 2019, le Service Public mutualisé Maximilien s’est doté d’une nouvelle plateforme numérique proposant une large palette de ces services basés sur les principes d’interopérabilité, de simplification et de sécurité. Reconnu comme un acteur clef de l’achat public et de l’e-administration en Ile-de-France, le Groupement d’Intérêt Public Maximilien accompagne aujourd’hui 350 acheteurs publics, de toutes tailles et de natures juridiques très différentes.  

Acheter responsable avec Maximilien

En parallèle et de par sa qualité de réseau francilien des achats responsables, le GIP Maximilien a été désigné par l’État pour piloter au niveau régional une mission d’appui au développement des clauses sociales dans les marchés publics. Il travaille également à développer ses actions sur le levier environnemental en préparant une mission d’appui sur les achats circulaires.

 

Propriété et responsabilité

Le site www.maximilien.fr est la propriété du GIP Maximilien. Le GIP est responsable de l'ensemble des informations contenues sur ce site. Sa responsabilité ne saurait, en revanche, être engagée pour les informations contenues :

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Droit d'auteur et utilisation des contenus du site

Tous les contenus en ligne sur le site www.maximilien.fr mais également la structure, les marques sont protégées. En vertu de l'article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, ils ne peuvent donc être repris totalement ou partiellement sans autorisation expresse et écrite du GIP Maximilien. De tels procédés seraient constitutifs d’une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du même code.

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Loi applicable et tribunal compétent

En cas de litige lié à l’utilisation du site www.maximilien.fr, la loi française et les tribunaux français sont compétents.

 

Respect de la vie privée

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Dans ce cadre, l’utilisateur bénéficie de droits qu’il peut exercer en contactant le délégué à la protection des données du GIP Maximilien : Sandrine BOUSQUET, à l’adresse dpo@maximilien.fr ou par courrier au Groupement d'Intérêt Public Maximilien 2 rue Simone Veil 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. La demande d’exercice des droits ne pourra être traitée effectivement que si la personne concernée joint un justificatif d’identité.

Parmi ses droits, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement en cas de retrait de son consentement, un droit de limitation, un droit à la portabilité des informations le concernant. Il dispose également d’un droit d’opposition pour motif légitime.

Le GIP Maximilien est tenu de respecter les obligations contenues dans la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et de toutes les dispositions légales. Leur violation est passible de sanctions civiles et pénales. Le GIP Maximilien s’engage notamment à ce que les données personnelles qu’il collecte ne soient utilisées qu’aux seules fins énoncées ci-dessus.

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