Données personnelles

Responsable de traitement

Le Groupement d’intérêt Public Maximilien est responsable de traitement des données personnelles des utilisateurs collectées sur son site internet www.maximilien.fr.

Coordonnées :

2 rue Simone Veil

93400 Saint-Ouen-sur-Seine

Tél : 01.84.74.13.60 - contact@maximilien.fr

Pour toute question relative à la politique de protection des données personnelles du GIP Maximilien, contactez Sandrine BOUSQUET à l’adresse dpo@maximilien.fr ou par courrier postal à l’adresse ci-dessus du GIP Maximilien.

 

Données personnelles

Les données personnelles sont des données se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Le GIP Maximilien, dans le cadre de son site internet est amené à collecter des données personnelles des utilisateurs du site :

  •  Noms, prénoms, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse, lieu de travail, sexe
  • Données de connexion (identifiants aux services proposés par le GIP Maximilien)

 

Finalités du traitement et fondement légal

Le GIP Maximilien collecte des données personnelles dans le but d’aider les personnes concernées dans leur parcours au sein du site du GIP Maximilien, de répondre à leurs interrogations concernant les services proposés ou toute autre demande à l’initiative des personnes concernées.

La base juridique de cette collecte de données personnelles repose sur le consentement. L’utilisateur, lorsqu’il remplit le formulaire de demande d’informations sur le site du GIP Maximilien, accepte explicitement cette collecte, par le biais d’une case à cocher. Cette acceptation doit se faire suite à une information de la personne concernée sur les finalités de ce traitement. L’utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment.

Le GIP Maximilien, conformément aux exigences du Règlement Général à la Protection des données (règlement 2016/679 du 27 avril 2016) conserve dans un fichier informatisé les informations relatives au consentement des personnes concernées.

Les informations demandées marquées par un astérisque sur le formulaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, la demande d’information de l’utilisateur ne pourra pas être traitée correctement.

 

Durée de conservation

Les données personnelles collectées dans le cadre des formulaires accessibles sur le site sont conservées le temps nécessaire au traitement raisonnablement attendu par la personne concernée pour le traitement de sa demande. Cette durée peut alors varier en fonction des échanges entre la personne concernée et les agents du GIP Maximilien.

 

Destinataires

Les données sont traitées de manière confidentielle et ne seront communiquées qu'aux agents du GIP Maximilien, c’est-à-dire à l’équipe de communication et au délégué à la protection des données.

 

Sécurité des données à caractère personnel

Le GIP Maximilien prend, au regard de la nature des données personnelles et des risques que présentent les traitements, les mesures techniques, physiques et organisationnelles nécessaires pour préserver la sécurité des données personnelles et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Pour cela, vos données sont conservées dans un fichier dématérialisé uniquement accessible grâce à une identification unique et propre aux agents du GIP destinataires de vos données.

En cas de faille de sécurité, le GIP Maximilien s’engage à notifier leur existence aux personnes concernées dès lors qu’il existe un risque élevé pour les droits et libertés de la personne concernée par le traitement de données personnelles qui a subi une faille.

 

Droits des personnes

Les personnes concernées disposent sur leurs données personnelles de droits dédiés à savoir :

Un droit d’accès et de communication : permet à toute personne physique justifiant de son identité d’interroger le responsable de traitement afin d’obtenir une copie des données personnelles. Le responsable de traitement peut s’opposer aux demandes manifestement abusives, de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique. Pour exercer ce droit, l’utilisateur doit justifier de son identité par tout moyen. Le GIP Maximilien s’engage à produire une réponse dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de la demande. Il s’engage également à expliciter les codes, les signes, abréviations dans les documents transmis.

Un droit de rectification : permet à la personne concernée par le traitement de données personnelles d’obtenir que le GIP Maximilien rectifie des données inexactes, dans les meilleurs délais. La personne peut également émettre le souhait de compléter des données personnelles la concernant s’avérant incomplètes compte tenu des finalités du traitement.

Un droit à l’effacement (ou droit à l’oubli) : permet à la personne concernée par le traitement de données personnelles d’obtenir que le GIP Maximilien efface les données la concernant, dans les meilleurs délais. Le GIP Maximilien se réserve le droit de choisir entre la suppression des données ou leur anonymisation. 

Un droit d’opposition : permet à la personne concernée par le traitement de données personnelles de s’opposer, à tout moment et pour des raisons tenant à sa situation particulière, à tout traitement de données personnelles la concernant (notamment le traitement à des fins de prospection commerciale). Le GIP Maximilien garantie ce droit sauf s’il démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement de ces données qui prévaudraient sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Le droit à la portabilité des données : le GIP Maximilien s’engage à garantir un transfert des données personnelles de la personne concernée, si elle en fait la demande, sous un format structuré lisible par machine, vers un autre responsable de traitement indépendamment du GIP Maximilien. Cette transmission concerne uniquement les données transmises par la personne concernée au GIP, et uniquement sur les traitements de données automatisés.  

Le droit à la limitation du traitement : permet à la personne concernée par le traitement de données personnelles de bloquer l’utilisations des données, celles-ci seront uniquement conservées.

L’exercice de ce droit est cantonné aux cas suivants :

  • l’exactitude des données personnelles de la personne concernée est contestée ;
  • le traitement de données est illicite mais la personne concernée souhaite que ses données soient conservées ;
  • le GIP Maximilien n’a plus besoin de ces données elles sont nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
  • la personne concernée s’est opposée au traitement de ses données personnelles mais des motifs légitimes poursuivis par le GIP Maximilien prévalent sur ceux de la personne concernée.

Il convient d’informer l’utilisateur qu’il dispose d’une faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) s’il estime, après avoir contacté le GIP Maximilien, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés. Un dispositif est prévu sur le site https://www.cnil.fr/.

L’utilisateur peut exercer ces droits à tout moment en contactant le délégué à la protection des données du GIP Maximilien : Sandrine BOUSQUET, à l’adresse dpo@maximilien.fr ou par courrier au Groupement d'Intérêt Public Maximilien 2 rue Simone Veil 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

La demande d’exercice des droits ne pourra être traitée effectivement que si la personne concernée joint un justificatif d’identité.

 

Politique de gestion des cookies

 

Définition

Un cookie peut se définir comme un témoin de connexion s’installant automatiquement sur le logiciel de navigation de l’utilisateur. Il permet d’enregistrer les informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site.

Ces cookies permettent de mieux connaitre l’utilisateur du site, d’identifier ses préférences pour permettre au GIP Maximilien de lui proposer des services plus appropriés à ses besoins.

Durée de conservation

La durée de vie des cookies stockés sur votre terminal est limitée à 13 mois.

Droits des utilisateurs

Il est possible, pour tout utilisateur du site du GIP Maximilien de revenir sur son consentement donné à ce qu’un cookie soit déposé sur son terminal. En revanche, il ne sera pas possible de s’opposer aux cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site.

L’utilisateur dispose également d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, et de portabilité à ses données. Ces droits s’exercent conformément aux dispositions ci-dessus.

Pour toute demande d’exercice de ces droits, l’utilisateur doit contacter le délégué à la protection des données du GIP Maximilien : Sandrine BOUSQUET, à l’adresse dpo@maximilien.fr ou par courrier au Groupement d'Intérêt Public Maximilien 2 rue Simone Veil 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.