Les multiples réformes récentes de la commande publique ont notamment fait évoluer différents seuils soulevant des interrogations sur leur articulation.
Un des services du Plan de Transformation Numérique de la Commande Publique porté par la Direction des Affaires Juridiques de Bercy est désormais disponible :
Il s’agit de la vérification de la signature &eacu...
Dans la continuité d’une série de réformes destinées à simplifier les rapports entre les administrations et leurs usagers un nouveau texte a été publié au JO il y a peu.
Marc Cohen, directeur des systèmes d'information de l'EPT Est Ensemble, témoigne sur l'utilisation du parapheur électronique de Maximilien au sein de sa collectivité.
La lettre de la DAJ N°304 vient de paraître avec en particulier l’actualité relative au décret pérennisant les mesures relatives aux avances et acomptes.