La Lettre de la DAJ N°309 : 2 arrêts rendus par le Conseil d'État
Dans sa dernière lettre, la DAJ retient deux arrêts rendus par le Conseil d’État le 18 décembre 2020.
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Actualités
Synthèse des seuils de procédure
Les multiples réformes récentes de la commande publique ont notamment fait évoluer différents seuils soulevant des interrogations sur leur articulation.
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Maintenance DGFIP sur les serveurs HELIOS
La DGFIP nous informe ce jour d’une maintenance sur les serveurs HELIOS, dans le cadre des changements de postes comptables.
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La vérification de signature électronique désormais disponible
Un des services du Plan de Transformation Numérique de la Commande Publique porté par la Direction des Affaires Juridiques de Bercy est désormais disponible :
Il s’agit de la vérification de la signature &eacu...
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Loi ASAP : acheteurs, simplifiez et accélérez… Si ce n’est déjà fait !
Dans la continuité d’une série de réformes destinées à simplifier les rapports entre les administrations et leurs usagers un nouveau texte a été publié au JO il y a peu.
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Plateforme s2low.org inaccessible du samedi 28 à 13h au lundi 30 novembre à 9h
Une opération technique aura lieu sur la plateforme s2low.org du samedi 28 novembre à 13h au lundi 30 novembre à 9h.
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Témoignage : le GIP donne la parole à Marc Cohen sur l'utilisation du i-Parapheur
Marc Cohen, directeur des systèmes d'information de l'EPT Est Ensemble, témoigne sur l'utilisation du parapheur électronique de Maximilien au sein de sa collectivité.
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La dématérialisation, transformer une obligation légale en levier de performance (dernière partie)
Le carrefour "outils".
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La lettre de la DAJ N°304 : avances dans les marchés publics, achats responsables et procédure avec négociation
La lettre de la DAJ N°304 vient de paraître avec en particulier l’actualité relative au décret pérennisant les mesures relatives aux avances et acomptes.
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