S’il y avait besoin de s’en convaincre l’actualité le confirme, la commande publique est dans de nombreux discours un levier important de la relance économique.
La Direction des Affaires Juridiques attire l’attention des acheteurs sur un aspect contentieux lié à la conclusion d’une concession dans sa lettre du 11 mars 2021.
Dans la continuité du lancement de la Mission Achats publics Circulaires et Environnementaux, le GIP Maximilien vous convie aux Rencontres Achats organisées par la Région Île-de-France.
La Direction des Affaires Juridiques met en lumière dans sa lettre du 11 février 2021 l’article 15 du projet de loi portant lutte contre le réchauffement climatique.
Les multiples réformes récentes de la commande publique ont notamment fait évoluer différents seuils soulevant des interrogations sur leur articulation.
Un des services du Plan de Transformation Numérique de la Commande Publique porté par la Direction des Affaires Juridiques de Bercy est désormais disponible :
Il s’agit de la vérification de la signature &eacu...