Un JO du 1er avril très porté sur les CCAG
Plusieurs textes publiés dans le Journal officiel du 1er avril 2021 intéressent les acheteurs. Les nouveaux CCAG ont enfin été approuvés.
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Actualités
Commande publique et relance
S’il y avait besoin de s’en convaincre l’actualité le confirme, la commande publique est dans de nombreux discours un levier important de la relance économique.
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Le rapport d'activité 2020 du GIP Maximilien disponible
Le GIP Maximilien vous présente son rapport d'activité 2020 qui relate la poursuite de son développement et retrace une année inédite.
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La Lettre de la DAJ N°313 : aspect contentieux lié à la conclusion d'une concession
La Direction des Affaires Juridiques attire l’attention des acheteurs sur un aspect contentieux lié à la conclusion d’une concession dans sa lettre du 11 mars 2021.
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Rencontres Achats sur la transition écologique en Île-de-France les 29 et 30 mars 2021
Dans la continuité du lancement de la Mission Achats publics Circulaires et Environnementaux, le GIP Maximilien vous convie aux Rencontres Achats organisées par la Région Île-de-France.
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La Lettre de la DAJ N°311 : projet de loi portant lutte contre le réchauffement climatique
La Direction des Affaires Juridiques met en lumière dans sa lettre du 11 février 2021 l’article 15 du projet de loi portant lutte contre le réchauffement climatique.
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La Lettre de la DAJ N°309 : 2 arrêts rendus par le Conseil d'État
Dans sa dernière lettre, la DAJ retient deux arrêts rendus par le Conseil d’État le 18 décembre 2020.
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Synthèse des seuils de procédure
Les multiples réformes récentes de la commande publique ont notamment fait évoluer différents seuils soulevant des interrogations sur leur articulation.
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La vérification de signature électronique désormais disponible
Un des services du Plan de Transformation Numérique de la Commande Publique porté par la Direction des Affaires Juridiques de Bercy est désormais disponible :
Il s’agit de la vérification de la signature &eacu...
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