Actualités

L’expérimentation achat innovant est pérennisée : sa codification est prévue dans la partie règlementaire du Code de la commande publique.

Deux actualités importantes vont affecter la pratique de l’achat au cours de l’année 2022.

Le 1er octobre, date anniversaire de l’obligation d’utilisation du profil d’acheteur sera également date anniversaire de l’entrée en vigueur des nouveaux Cahiers de clauses administratives géné...

Le chiffrement ne doit pas être pris à la légère, il ne doit intervenir que si cela est vraiment nécessaire.

La DAJ de Bercy a publié une actualité concernant les précisions données par la CJUE sur la valeur maximale des accords-cadres devant figurer dans l’avis de marché.