Les SPASER

L’article 13 de la loi N°2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l’Économie sociale et solidaire (dite loi ESS) a instauré, afin d’encourager les acheteurs publics dans la voie des achats responsables, l’obligation d’adopter et de publier un schéma de promotion des achats publics socialement responsables (SPASER).

Cette disposition a été codifiée à l’article L. 2111-3 du code de la Commande publique.

La loi N°2015-92 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance y ajoute une dimension environnementale.

Elle fixe les grands objectifs d’un nouveau modèle énergétique français, dans le cadre mondial et européen et vise aussi à encourager une « croissance verte » en réduisant la facture énergétique de la France et en favorisant des énergies dites « nouvelles », propres et sûres.

Elle comporte aussi des dispositions favorisant l’économie circulaire et une meilleure gestion des déchets.

Le décret d’application de la loi N°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi Climat et résilience) a modifié le seuil fixé par la loi ESS concernant l’obligation d’adopter un SPASER.

Ainsi, à compter du 1^er janvier 2023, sont soumis à l’obligation d’adopter un SPASER les collectivités territoriales et membres importants dont le montant total annuel des achats est supérieur à 50 millions d’euros HT.

L’achat public est un levier direct pour favoriser des démarches socialement et écologiquement responsables.

Afin de faciliter l’accès et la visibilité de ces achats à venir aux opérateurs économiques, le GIP Maximilien recense les SPASER adoptés par les collectivités et établissements franciliens :