Témoignage: Yvonne Neckenig Bramon, Cheffe de projet Développement de l'Emploi et Responsabilité Sociale des Entreprises à la Société du Grand Paris

Quels sont les grands axes mis en œuvre par la Société du Grand Paris pour renforcer l’intégration de clauses de responsabilité sociale dans la commande publique, dans le cadre des travaux du Grand Paris ?

La mobilisation de plusieurs milliers de personnes par an dans la construction du futur métro et la croissance induite font du Grand Paris Express (GPE) un véritable moteur pour l’emploi. Notamment en Ile-de-France, aussi bien durant la phase des travaux, qu’avec l’émergence à terme des nouveaux quartiers de gare et d’un réseau de transport 100% accessible et connecté. La Société du Grand Paris veut saisir cette opportunité unique pour faire du GPE un outil de développement au profit des territoires et de leurs habitants.

Trois finalités orientent les objectifs de la SGP en matière d’emploi. La première est de favoriser l’emploi local et durable, en particulier pour les personnes qui en sont le plus éloignées. La deuxième vise à développer les compétences nécessaires à la réalisation du Grand Paris Express. La troisième consiste en ancrer le développement dans le tissu local. Pour y parvenir, nous nous appuyons sur un fort partenariat avec les entreprises, les territoires et le service public de l’emploi. Notre action se décline autour de trois grands axes, qui sont : la mise en œuvre territorialisée de nos clauses RSE ; l’optimisation des parcours de formation professionnelle, initiale et continue en lien avec les service public de l’emploi et les fédérations professionnelles ; et le développement d’activités créatrices d’emplois durables et solidaires autour des chantiers et des futures gares.

Aussi, la Société du Grand Paris inscrit dans ses marchés de travaux des clauses de responsabilité sociale des entreprises (RSE). Elles portent sur une clause d’exécution d’un minimum de 5% des heures de travail dédiées aux personnes en insertion* (demandeurs d’emploi de longue durée, jeunes sans qualification, …) ; une clause d’accès des TPE/PME leur réservant au moins 20% du montant total du marché, en cotraitance ou en sous-traitance ; une clause de développement de l’emploi et formation, pour favoriser la transparence du marché du travail et la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des formations ; et une clause d’innovation, incitant entreprises et territoires à travailler sur des pistes d’expérimentation sociale et territoriale.

 (*) « Le nouveau métro, un tremplin pour l’insertion » : lire le témoignage (janvier 2018) de trois personnes ayant signé un contrat d’insertion dans le cadre des premiers marchés de génie civil de la ligne 15 Sud

Quel est le cadre du partenariat pour le développement de l’emploi lié au GPE ?

La SGP est engagée en faveur de l’emploi auprès de nombreux partenaires publics et privés. Elle est signataire de la convention cadre régionale emploi/formation, qui est le socle de la démarche pour le Grand Paris, mais aussi de plusieurs chartes RSE avec la RATP et la SNCF, ou encore avec les fédérations de travaux publics, les chambres consulaires ou des collectivités. En 2017, neuf conventions de partenariat pour le développement de l’emploi ont été signées avec les premiers Etablissement Publics Territoriaux et Communautés d’agglomération traversés par le Grand Paris Express : six par la ligne 15 Sud, situés dans le Val-de-Marne, les Hauts-de-Seine et la Seine-et-Marne et trois en Seine-Saint-Denis, desservis par la future ligne 16. La Société du Grand Paris subventionne à hauteur de 60 000 euros par an le projet conduit par le territoire avec une gouvernance associant l’ensemble d’acteurs locaux économiques et de l’emploi. Un guichet unique est mis en place au sein de chaque territoire pour accompagner les entreprises intervenant sur nos chantiers dans la mise en œuvre de leurs engagements RSE. Son rôle principal est de mobiliser les acteurs et les ressources du territoire pour répondre aux besoins des entreprises en matière d’insertion, d’emplois, de formation et de sous-traitance. 

Quel bilan dressez-vous aujourd’hui de la mise en place des clauses sociales dans la commande publique : d’une part en termes d’insertion des publics éloignés de l’emploi, d’autre part concernant l’accès des PME aux marchés du Grand Paris ?

Les premiers résultats de l’empreinte économique et sociale du GPE se montrent encourageants. Au 31 mars 2018, presque 2000 personnes étaient mobilisées sur les travaux de génie civil de la ligne 15 SUD. Environ 150 000 heures d’insertion ont été réalisées depuis le démarrage en 2017, sur un objectif global de 1,1 million d’heures. Ce sont 321 personnes qui ont pu être embauchées en insertion, sur des métiers sur le chantier, mais aussi administratifs. La très grande majorité réside dans le territoire où les travaux sont localisés. Une cinquantaine de contrats de professionnalisation sur des postes de tunnel et de génie civil a été enclenchée en 2018.

Pour ce qui est des perspectives, avec nos territoires et entreprises partenaires et avec le service public de l’emploi, nous souhaitons poursuivre les efforts de sensibilisation et de formation aux métiers des travaux publics et du souterrain et élargir la diversification des postes en insertion pour atteindre un public hétérogène, notamment féminin.

Concernant l’accès des PME, au 31 mars, sur les 1 123 entreprises intervenant pour le chantier de la ligne 15 SUD, trois quarts (864) sont des TPE/PME pour un montant total engagé correspondant à environ la moitié de l’objectif global fixé au moins à 20%. Parmi ces entreprises, 531 sont franciliennes et ont emporté 70% de la part engagée à date.

L’année 2019 verra la notification des premiers marchés d’aménagement de tout corps d’état pour les gares et les ouvrages annexes de la ligne 15 SUD. Des nouveaux enjeux se poseront en termes de gestion prévisionnelle pour l’insertion, les métiers en tension, les formations et l’accès de nouvelles PME aux marchés, de pair avec la montée en charge des travaux de creusement des tunnels et des gares sur les lignes 14, 16, 17 et 18.

Quels sont les enjeux que vous identifiez concernant les travaux du Grand Paris Express et pour lesquels le secteur de l’ESS pourrait être mobilisé ? La SGP met-elle en œuvre des dispositifs spécifiques pour faciliter l’accès des structures ESS à ces marchés ?

Le secteur de l’Economie Sociale et Solidaire est sollicité pour intervenir dans nos marchés de travaux au même titre que les entreprises dites « classiques ». A ce titre, nos territoires partenaires associent les structures et les réseaux de l’insertion par l’activité économique, du handicap et de l’ESS aux actions aussi bien d’insertion que d’accès des TPE/PME. A titre d’exemple, des rencontres d’affaires sont organisées avec les acheteurs des groupements titulaires de nos marchés.

En outre, la SGP entretient des relations avec les réseaux de l’ESS et est partie prenante des groupes de travail régionaux insertion, formation et entreprises, impulsés par la Direccte. Peut être cité le travail en cours sur la filière déblais, pour laquelle le sourcing pour des métiers en tension (comme celui dans l’immédiat de conducteur/trice de poids lourd) a été élargi au secteur de l’ESS. 

La SGP lance par ailleurs des appels à projets d’innovation avec une composante sociale et territoriale dans laquelle l’ESS retrouve parfaitement sa place. Le dernier avec IDF Mobilités, sur l’expérimentation dans les espaces publics de demain, comporte un volet sur le lien social et le bienêtre dans l’espace public.  

Pour clore cet entretien, pouvez-vous nous dire quels enseignements vous tirez de votre participation aux deux premières rencontres Openmap ESS organisées en 2017 ? Ce type d’initiatives vous semble-t-il utile pour faire progresser la question des clauses sociales dans la commande publique ?

La participation aux deux Open Map de l’ESS nous a permis de connaître de nouveaux acteurs intervenant dans les domaines du numérique et de l’économie circulaire et de pouvoir les sourcer pour certains de nos marchés en propre, mais aussi de les orienter pour des besoins spécifiques de nos entreprises titulaires des marchés de travaux.

Ce type d’initiative contribue à rendre visibles les secteurs sur lesquels l’économie sociale et solidaire peut intervenir, aide les maîtres d’ouvrage à interroger leurs besoins d’achat autrement et permet de rompre avec le préjugé erroné qui peut exister sur le rapport qualité/coûts de ce secteur.

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