La vérification de signature électronique désormais disponible
Un des services du Plan de Transformation Numérique de la Commande Publique porté par la Direction des Affaires Juridiques de Bercy est désormais disponible :
Il s’agit de la vérification de la signature électronique des contrats de la commande publique.
Depuis 2019, le GIP Maximilien participe aux travaux réalisés dans le cadre du PTNCP (Plan de Transformation Numérique de la Commande Publique) et portés par la Direction des Affaires Juridiques du ministère de l'Économie, des finances et de la relance, se déroulant sur la période 2021-2022.
Pour rappel, la transformation de la commande publique exige à la fois une capacité d’anticipation, une appropriation et de la souplesse de la part, tant des acheteurs et des pouvoirs publics, que des entreprises, des organisations professionnelles et des éditeurs de logiciels.
Pour donner une impulsion à la transformation numérique de la commande publique et favoriser l’atteinte de ce grand objectif, le GIP Maximilien a investi sur une nouvelle plateforme plus robuste, plus sécurisée et dotée de nombreux services numériques (Aide à la rédaction des pièces de marchés, Profil acheteur et portail d’avis, Outils de suivi de l’exécution des contrats, avenants et marchés, parapheur électronique, tiers de télétransmission à HELIOS et @ctes, Gestion Electronique de document...).
Depuis octobre 2018, le GIP Maximilien constate que l’exigence de la signature électronique reste à ce jour un frein au développement de la dématérialisation.
Outre les freins culturels existants, la complexité et la difficulté de mettre en œuvre, vérifier et valider la signature électronique au sein des administrations publiques sont liées au fait que les processus censés en garantir l’interopérabilité sont structurellement dysfonctionnels.
Le GIP Maximilien a fait le choix de vous proposer l’usage d’un outil de vérification de signature électronique que vous trouverez sur Chorus Pro. Cet utilitaire vous permet de vérifier une signature électronique, de vérifier l’acceptabilité technique de celle-ci et de télécharger un rapport au format PDF.
La vérification effectuée est conforme aux standards européens et à l’arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la Commande Publique.
D’ici quelques jours, vous pourrez aussi accéder à cet utilitaire depuis MonMaximilien en cliquant sur le pictogramme suivant :