Quelques aspects financiers des marchés publics

La question prix soulève parfois des interrogations chez les acheteurs. En particulier un doute subsiste sur le choix du montant à inscrire au moment de la passation.« Mais si ça ne me coute pas vraiment cela ? » « C’est un accord-cadre, je ne sais pas quelles quantités je vais consommer » « Je dois faire une estimation de ma consommation ? Mais aucune idée… » etc. En bref, connaître le montant de son achat génère un malaise. En revenant sur l’évaluation et les formes de prix nous vous proposons d’obtenir quelques éléments à prendre en compte dans votre réflexion sur le prix.

D’un point de vue financier la détermination du prix revêt une importance de premier ordre pour la bonne gestion des deniers publics. Le détail quantitatif estimatif (DQE) est une pièce essentielle dans cette démarche. Elle est pour l’acheteur l’occasion de se contraindre à anticiper sur ses besoins et à évaluer les consommations du passé notamment ; bref, à avoir une gestion saine des fonds dont il dispose.

Détermination du prix

En premier lieu la détermination du prix passe par une correcte définition du besoin. Le périmètre de son besoin et des prestations qu’il souhaite doit en effet être au mieux déterminé. Pour cela, l’acheteur doit à la fois avoir une vue d’ensemble de son marché mais aussi le décomposer lorsqu’il implique des prestations dissociables les unes des autres.

Un point de vigilance peut être mis en avant en matière d’accord-cadre et de systèmes d’acquisition dynamique. L’article R. 2121-8 du Code de la commande publique prévoit en effet que le montant retenu à l’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence doit être celui de « l’ensemble des marchés à passer ou des bons de commande à émettre ». En outre il faut rappeler qu’en l’absence de maximum précisé dans le DCE le marché est réputé être d’un montant supérieur aux seuils européens de procédure. Dans le cas d’un accord-cadre, ce montant maximum estimé est celui figurant à la conclusion.

Dans cette démarche le sourcing est un outil précieux à disposition de l’acheteur. En effet, les études préalables susceptibles d’être menées seront une occasion formidable d’affiner le besoin et l’estimation de son coût. La DAJ a partagé un guide susceptible d’aider dans la démarche de détermination du prix.

Le Code de la commande publique distingue les formes de prix selon qu’il s’agit de prix forfaitaire ou de prix unitaire. Le prix forfaitaire consiste en une rémunération globale pour une prestation ou un ensemble de prestation données et ne tient pas compte des unités d’œuvre sollicitées. Le prix figurera dans un document nommé décomposition du prix global et forfaitaire. Par contraste le prix unitaire consiste en la décomposition des prestations sollicitées dans un bordereau des prix unitaires. Contrairement au prix forfaitaire, le prix finalement payé dépend des quantités sollicitées par type d’unité d’œuvre.

Lorsqu’un marché comporte à la fois une facturation en prix forfaitaire et en prix unitaire, le type de prix est dit mixte.  Le choix d’un prix forfaitaire, unitaire ou mixte dépendra des caractéristiques des prestations sollicitées et de leur niveau de décomposition, cela reste néanmoins à la discrétion de l’acheteur.

Enfin, comme pour les contrats de droit privé, si le prix n’est pas déterminé il doit être déterminable. On oppose ainsi le prix définitif, qui demeure révisable dans certaines conditions, au prix provisoire pour lequel les conditions de détermination doivent cependant être établies dans les documents du marché dans les conditions prévues aux articles R. 2112-15 et suivant du Code de la commande publique.

La base DCE mise à disposition des membres du GIP Maximilien peut être un bon moyen de comparer les approches financières retenues pour un même besoin. Tous ces points sont abordés et le fait de disposer d’exemples vous aidera y voir plus clair dans votre démarche d’identification des coûts.