par Communication
Nouveau guide de France Urbaine dédié à l'élaboration des SPASER

Nouveau guide de France Urbaine dédié à l'élaboration des SPASER

France Urbaine a publié un guide pour accompagner les acheteurs publics dans la mise en œuvre et le suivi des SPASER.

 

Les récentes évolutions législatives ont élargi le nombre d’acheteurs publics soumis à l’obligation d’adopter un Schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER).

 

Depuis le 1er janvier 2023, doivent répondre à cette obligation les collectivités territoriales et les acheteurs publics soumis au code de la commande publique dont le montant annuel des achats est supérieur à 50 millions d’euros HT. 

France Urbaine a publié un guide méthodologique afin d'accompagner les acheteurs publics dans l’élaboration et le suivi de leur SPASER.