Les actualités juridiques du premier semestre 2023
Dans le cadre d’une veille juridique, l’équipe des Achats responsables revient sur les événements sociaux et environnementaux marquant le début de l’année 2023.
D’une part, le plan social a été marqué par :
- Un nouveau cas de marché réservé en faveur des personnes détenues au sein des établissements pénitentiaires ;
- Les prochaines évolutions de la loi Sapin 2 et la clause anticorruption ;
- L’égalité entre les femmes et les hommes dans la commande publique ;
- La fusion des données essentielles et des données du recensement.
D’autre part, le plan environnemental a été marqué par :
- La promulgation de la loi dite « tiers financement » ;
- Un rapport du Sénat sur la corrélation entre commande publique et RSE ;
- Un possible retard sur les obligations imposées par la loi AGEC relatif au compostage des déchets.