Les actualités juridiques du 2e semestre 2023
Dans le cadre d’une veille juridique, l’équipe des Achats responsables revient sur les événements sociaux et environnementaux marquant le 2ème semestre de l’année 2023.
D’une part, le plan social a été marqué par quelques publications :
- La nouvelle déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2), permettant d'intégrer un nouveau cas de marché réservé pour la pénitentiaire
- Le rapport de la plateforme nationale d’actions globales pour la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) qui émet 17 recommandations pour favoriser la RSE
- Le premier rapport de l‘Autorité des marchés financiers (AMF) sur la RSE comprenant un bilan de gaz à effet de serre
- Le nouveau guide sur les aspects sociaux de la commande publique
D’autre part, le plan environnemental a été marqué par :
- Un renforcement des mesures en faveur de l'économie circulaire
- La promulgation de la loi relative à l'industrie verte
- Une décision du juge constitutionnel en faveur du droit des générations futures à vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé