Données essentielles de la commande publique : Quels avantages ?

Quel intérêt pour les données essentielles de la commande publique ?

Les Big Data doivent « permettre de mieux contrôler, mais également, par une analyse amont des enjeux et des risques, de mieux programmer nos travaux, en ciblant nos audits là où ils porteront le plus de fruit » a déclaré le procureur général près la cour des comptes dans son allocation de la rentrée solennelle de 2018. S’inscrivant dans la dynamique du partenariat pour un gouvernement ouvert auquel la France s’est joint le 2 mai 2014, la transposition des directives de 2014 a été l’occasion de lancer une politique d’Open Data de la commande publique.

Le cadre normatif relatif aux données essentielles est donc éclaté entre la partie règlementaire du Code de la commande publique (Articles R.2196-1 et R. 3131-1 du CCP) et l’arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles de la commande publique. Remarquons que la codification a été l’occasion de transférer les dispositions relatives aux données essentielles d’un décret à un arrêté, modifiant ainsi la compétence de modification de l’étendue de ces données. Ces informations doivent être disponibles sur le profil d’acheteur comme c’est le cas sur le portail Maximilien. Ces données doivent ainsi rester sur le profil d’acheteur pour une durée de 5 ans ramenée à 1 an si la publication est effectuée également sur data.gouv.fr. Ces données doivent être publiées au plus tard 2 mois à compter de la notification du contrat, c’est-à-dire de sa transmission signée à l’entreprise titulaire (Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles de la commande publique, art. 4).

La saisie des données essentielles s’effectue à la fin de l’étape de décision sur Maximilien vous devez en effet « saisir le contrat » et compléter les informations qui n’ont pas encore été saisies sur Maximilien afin de compléter la liste des données essentielles. Étape souvent perçue comme laborieuse et chronophage, elle est pourtant obligatoire pour les marchés dont la valeur est supérieure à 25 000€ HT. Comme le rappelle la DAJ dans sa fiche consacré, un lot équivaut à un marché et doit donc faire l’objet d’une publication propre. De plus, chaque modification de marché doit entrainer une publication des données de marché. Au-delà du fait que la non publication au-delà du délai de 2 mois pourrait donner lieu dans certaines conditions à un référé-mesures utiles à l’encontre d’une collectivité, de nombreuses utilisations de ces données sont envisageables et pourraient être un levier tant pour les opérateurs économiques que pour les acheteurs même.

Pour les acheteurs il faut y voir une vraie opportunité pour la fonction achat. En effet, la constitution de Big data de la commande publique peut permettre aux services achats de disposer d’informations au niveau maccro sur les prix, les choix contractuels etc. qui sont retenus ailleurs. Ces données peuvent donc constituer un bon moyen de diffuser des bonnes pratiques entre acheteurs. Sans même aller aussi loin, il s’agit pour un acheteur d’un bon moyen de constituer d’un observatoire sur ses propres achats avec des données de prévision relatives à l’exécution d’un contrat. Dans une dynamique générale d’amélioration de la performance achat, les données essentielles peuvent constituer un bon moyen de favoriser une optimisation de l’utilisation des deniers publics.

Côté entreprises, cela permet d’accroître la visibilité sur les pratiques d’achats publics et donc d’améliorer la qualité des offres dans les procédures. A terme, ce genre de comportement bénéficie également aux acheteurs puisqu’ils se retrouveront face à des offres qui se rapprochent davantage des besoins qu’ils décriront.

Toutefois, ces gains d’efficience ne pourront être obtenus côté acheteur comme côté entreprise que sous réserve du fait que les données soient bien transmises et qu’elles sont fiables. Le GIP Maximilien s’inscrivant dans une dynamique de numérisation encourage ses membres à saisir les données essentielles de marchés et de concessions avec le plus de précision. Ce faisant, une importante base de données pourra être constituée et donner lieu à des exploitations profitables pour le tissu économique de la commande publique.