Données essentielles de la commande publique, entretien avec Daniel Coissard

Le mardi 3 décembre à Paris, le GIP Maximilien invite tous les acteurs de la commande publique et tous ceux que cette question intéresse à une rencontre-débat sur les usages et les opportunités, au profit des politiques publiques, des données essentielles de la commande publique. Son Directeur, Daniel Coissard nous explique l’objectif de ce rendez-vous et les résultats attendus des échanges entre intervenants et participants.

Cette rencontre-débats aura lieu un peu plus d’un an après l’obligation faite aux collectivités de publier et d’ouvrir les données essentielles de leurs marchés (> 25.000 € HT). Est-ce vraiment une coïncidence ?

 Non, c’était volontaire de notre part. En effet, à l’aulne de l’état des lieux que nous avons dressé des données des acheteurs publics adhérents au GIP Maximilien en Ile-de-France (plus de 310 à ce jour) et afin de partager nos observations et nos réflexions nous avons souhaité organiser un moment d’échange avec tous les protagonistes de la commande publique et ceux qui s’y intéressent : les acteurs publics (collectivités, ministères et directions de l’Etat), les opérateurs économiques (entreprises et organisations professionnelles), les éditeurs de solutions et les fournisseurs de plateformes. Une rencontre à laquelle nous avons également convié  les journalistes.  

Quels principaux constats avez-vous dressés, 14 mois après la mise en vigueur de l’obligation le 1^eroctobre 2018 ?

 Une première étape a été franchie avec la publication des données essentielles même si celle-ci reste encore inégale et incomplète d’une collectivité à une autre. On constate d’ailleurs que certains acheteurs publics d’Ile-de-France ne vont pas jusqu’à la fin du processus attendu pour  publier leurs données dans le temps imparti. En outre, les données essentielles publiées sur la plateforme Maximilien par un acheteur public ne sont visibles que sur son propre profil. Actuellement, la solution retenue ne permet pas de visualiser l’ensemble des données de tous les acheteurs publics sur une seule page du portail Maximilien ; or, la mise en place d’une solution et d’une API pourraient permettre de résoudre ces difficultés.

Justement, en quoi la participation aux débats du 3 décembre des éditeurs de solutions est-elle nécessaire ?

 Dans la perspective d’une meilleure valorisation et exploitation des données nous souhaitons convaincre les éditeurs de réfléchir avec nous pour repenser leurs process (pour le moissonnage des données) et nous aider à obtenir une meilleure qualification des données. D’où cette rencontre-débats à laquelle ils sont conviés et qui préfigure une série d’ateliers que nous mettrons en place dès début 2020.

Parlons maintenant, plus précisément, de l’ouverture des données essentielles. Selon vous l’obligation ne suffit pas. Pouvez-vous nous dire pourquoi ?

Ouvrir les données essentielles des marchés publics en les publiant sur un profil acheteur n’est pas suffisant et ne doit pas être appréhendé sous l’angle unique de l’obligation. Pour une collectivité cela doit être considéré comme une chance de mieux travailler avec les entreprises soumissionnaires aux appels d’offre ou qui souhaiteraient le devenir (en particulier les plus petites pour lesquelles l’accès aux marchés publics reste difficile) et aussi avec les autres collectivités sur un territoire départemental/régional, et au-delà sur l’ensemble du territoire national.

Vous évoquez la question essentielle de la valorisation des données essentielles. Quels en sont les objectifs ?

En premier lieu une plus grande lisibilité des données et donc une plus grande transparence des marchés publics aux yeux des opérateurs économiques et des citoyens. Je dirais également une commande publique plus pertinente et qui profite au développement économique du territoire via un meilleur sourcing des entreprises, c’est-à-dire une meilleure identification des soumissionnaires en capacité de candidater aux appels d’offre. Enfin la valorisation qui vise à une meilleure connaissance et analyse des données des marchés publics pourrait permettre aux collectivités de mutualiser leurs appels d’offre (en créant des groupements de commande par exemple), d’une part, et d’avoir une politique d’achat public plus performante, d’autre part.

Au sein du GIP Maximilien vous préconisez de mettre de l’intelligence artificielle, de la data science dans la commande publique. Sans dévoiler tout ce qui sera présenté le 3 décembre pouvez-vous nous en dire quelques mots ?

Pour que ces données essentielles puissent être réutilisables par tous - collectivités, Etat, opérateurs économiques et citoyens - il faut que des entreprises innovantes nous aident, au travers d’outils qui sont à inventer ou à adapter, à insuffler de l’intelligence artificielle (en quelque sorte de la data-science) dans l’exploitation et la valorisation des données de la commande publique. 

Pour conclure cet entretien, expliquez-nous quelles autres données issues des marchés publics il serait intéressant de recenser et d’analyser ?

Au-delà des données essentielles nous aimerions pouvoir collecter d’autres données auprès des acheteurs publics comme les données environnementales ; cela permettrait, par exemple, d’évaluer leur progression et leur importance dans l’achat public. Quant aux données sociales, nous avons entamé un important travail de recensement et d’analyse des données sociales dans le cadre de la Mission d’Appui aux Clauses Sociales (MACS) qui nous a  été confiée depuis 2016 par la DIRECCTE Ile-de-France. Ce recensement qui s’inscrit dans le cadre de l’observatoire régional des clauses sociales lancé fin 2017 sera au centre des échanges de la seconde table ronde du 3 décembre portant sur « l’ouverture des données sociales, sa mise et ses enjeux ».