Arrêtés relatifs aux Données essentielles des marchés publics et aux Données essentielles des contrats de concession
Dans le cadre de la simplification de la collecte des données et du renforcement de la transparence des achats publics, deux arrêtés ont été publiées le 22 décembre 2022. Ils entreront en vigueur le 1er janvier 2024.
Afin de mettre en œuvre les objectifs de simplification de la collecte des données et de renforcement de la transparence des achats publics, deux arrêtés ont été publiées le 22 décembre 2022.
Ils viennent se substituer aux annexes 15 et 17 du code de la Commande publique :
- L’arrêté n°ECOM2235715A du 22 décembre 2022 procède à la fusion des données du recensement et des données essentielles des marchés publics, avec une liste d’un maximum de 45 données intitulée "Données essentielles des marchés publics".
Ces données seront publiées sur le portail national des données ouvertes pour les marchés publics d’un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (le télécharger) ; - L’arrêté n°ECOM2235716A du 22 décembre 2022 fixe la liste des données essentielles des contrats de concessions.
23 données maximum pourront ainsi être publiées sur le portail national des données ouvertes pour tous les contrats de concessions, sans considération de montant (le télécharger).
Une notice explicative de ces arrêtés sera publiée prochainement. Publiés le 1er janvier 2023, ces arrêtés entreront en vigueur le 1er janvier 2024.