Protection des données

Protection des données à caractère personnel

Le GIP Maximilien traite les données personnelles des utilisateurs (« personnes concernées » au sens RGPD) du portail.

Les utilisateurs des services numériques Maximilien sont :

  • les fournisseurs de la sphère publique
  • les acheteurs publics

Données personnelles.

Par données personnelles, on entend les données relatives aux personnes concernées, les utilisateurs du portail. Sont principalement collectées dans le cadre de la réalisation de la prestation avec le GIP Maximilien. Les catégories de données personnelles suivantes :

  • Etat civil, identité, données d'identification (nom, prénom, fonction, adresse, courriel, téléphone du représentant de l'opérateur économique),
  • Données de connexion (logs applicatifs)

 

Fondement légal.

Conformément à la règlementation relative à la protection des données, l'Le GIP Maximilien collecte les données personnelles des personnes concernées et met en œuvre les traitements dont la base juridique repose sur le fondement de la directive 2014/24/UE article 59.

Durée de conservation.

Les données personnelles liées aux DUMEs sont conservées quelques mois dans DUME.  Les données de marchés publics sont conservés pendant la durée d'exécution du marché puis conservés 10 ans sur la plateforme d'archivage électronique à valeur probatoire.

Sous-traitance des traitements.

Les données personnelles des personnes concernées peuvent être communiquées par le GIP Maximilien à des prestataires (sous-traitance). A ce titre, les sous-traitants concernés se sont engagés dans le cadre de leur relation avec le GIP Maximilien à respecter la règlementation européenne relative à la protection des données. Le GIP Maximilien s'est attaché à sélectionner des sous-traitants présentant les garanties nécessaires.

Destinataires

Les données sont traitées de manière confidentielle et ne seront communiquées qu'aux représentants des opérateurs économiques, aux acheteurs, aux agents de l'équipe de maintenance du GIP Maximilien et de son sous-traitant, aux auditeurs et contrôleurs externes (juridictions financières et corps de contrôle), au délégué à la protection de données personnes du GIP Maximilien, aux responsables de l'enquête de satisfaction et au sous-traitant réalisant l'enquête.

Le GIP Maximilien n'est pas responsable des traitements des données personnelles mis en œuvre indépendamment du GIP.

Finalités

Maximilien est une plateforme permettant de gérer les marchés, les dumes, les déclarations sur l'honneur harmonisée, élaborée sur la base d’un service type établi par la Commission européenne. Les données  est utilisé dans les procédures de passation des marchés publics, à la fois par les acheteurs publics et les opérateurs économiques de l'Union Européenne. le service gère également le recueil et la publication des données essentielles (données structurées, par exemple : date de publication du marché, durée, ...) des marchés publics

Sécurité des données à caractère personnel

Le GIP Maximilien prend, au regard de la nature des données personnelles et des risques que présentent les traitements, les mesures techniques, physiques et organisationnelles nécessaires pour préserver la sécurité des données personnelles et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Droits des personnes

Les personnes concernées disposent sur leurs données personnelles de droits dédiés à savoir : un droit d'information, un droit d'accès, un droit de rectification, un droit d'effacement, un droit de limitation. Ces droits sont des droits dédiés consentis conformément aux dispositions du chapitre III du RGPD.

Les personnes concernées sont par ailleurs informées qu'elles disposent d'un droit d'opposition pour motif légitime.

Ces droits peuvent s'exercer, une fois connecté à la plateforme, par voie électronique à l'adresse suivante : dpo@maximilien.fr