Covid-19 : Point sur les Marchés Publics

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Laurence Albert, “ Coronavirus : gros trou d'air dans les marchés publics”, Les Echos, 20/03/2020

 

« La crise du coronavirus affecte les marchés publics, traditionnellement déjà ralentis en période électorale. D'un secteur à l'autre, le rythme des achats publics et l'activité des fournisseurs varient fortement, note l'UGAP. Nombre d'acheteurs publics font preuve de souplesse sur les délais de passation des marchés et de livraison des produits. » indique l’article.

En effet, comme le souligne ce dernier, nous enregistrions en début de semaine dernière environ 30% de baisse de trafic, principalement sur le BTP.

Laurence Albert prend l’exemple de la commune de Mordelles en Ille-et-Vilaine dans laquelle « les travaux du « 38 » nouvel espace municipal dédié aux jeunes seront bientôt à l'arrêt. ».

À cause de la crise du Coronavirus, ce sont ainsi « des dizaines de collectivités » qui « suspendent, réaménagent, ou délayent leurs marchés publics. »

À cela s’ajoute le flottement juridique lié au report du second tour des municipales : « Les commissions d'appels d'offres, indispensables dans les grandes villes, ne peuvent pas être désignées. Les maires maintenus de facto en poste deux mois supplémentaires, sont tenus de se limiter aux affaires courantes sans engager de grosses dépenses. »

 

« À ce stade, la demande client ne fléchit pas mais subit naturellement quelques recompositions » relève l'UGAP (Union des groupements d'Achats Publics).

On constate naturellement « une forte hausse dans le secteur hospitalier et médico-social ». Ce secteur tactique est surveillé de très près et « Pour le moment, les fournisseurs stratégiques (notamment ceux de respirateurs) semblent en mesure de répondre aux commandes qui leur sont adressées, vraisemblablement du fait de la régulation de la demande assurée par les pouvoirs publics » note cette dernière.

Les autres secteurs (services aux bâtiments, usines de fournisseurs, …) voient néanmoins une diminution voire une interruption de leurs prestations.

Le secteur informatique quant à lui « parvient à faire des livraisons, d'autant que la production de composants et matériels informatiques commence à reprendre en Asie. » souligne l’article.

 

Le mot d’ordre est alors la protection des entreprises fragilisées. « Nous vous demandons de bien vouloir relayer à vos élus un message de clémence concernant les achats publics (..) afin qu'ils évitent d'appliquer des pénalités de retard aux entreprises victimes de difficultés d'approvisionnement » recommandaient déjà fin février à l'Association des Maires de France, le ministre de l'économie et des finances, Bruno Lemaire et sa secrétaire d'Etat, Agnès Pannier-Runacher. Ces derniers affirmaient que « Le coronavirus est considéré comme un cas de force majeure pour les marchés publics de l'Etat ».

Le directeur du GIP Maximilien, Daniel Coissard, note que « Les acheteurs s'adaptent et deviennent très conciliants. Je constate que les dates de remise des offres sont reportées à juin, et que certains prévoient même d'étendre les dates de fin de marchés des marchés de fournitures ».

L’article souligne ainsi que les acheteurs publics, qui sont en première ligne, « doivent composer avec cette notion - assez peu usitée - de force majeure. Suspendre les contrats plutôt que les résilier. »

 

Lire l’article dans son intégralité :  https://www.lesechos.fr/pme-regions/ile-de-france/coronavirus-gros-trou-dair-dans-les-marches-publics-1187240