Covid-19 : Maximilien vous accompagne

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Le GIP Maximilien est pleinement mobilisé pour accompagner les acheteurs publics dans cette crise sanitaire. 

 

I - INFORMATIONS REGLEMENTAIRES  : Passer et exécuter ses contrats en période de crise sanitaire

Consécutivement à la publication d’une fiche par la DAJ, le GIP Maximilien relaie auprès de ses adhérents et des entreprises les éléments importants afin de donner de la visibilité à tout le monde sur la manière dont la passation et l’exécution des marchés publics et/ou des concessions peut être affectée par la crise sanitaire du SARS-Covid-2.

Indications relatives à la passation

Il est rappelé à juste titre par la DAJ qu’un acheteur peut faire accomplir par une autre entreprise que celle titulaire des prestations qu’elle ne serait pas en mesure d’accomplir.

Du fait de l’urgence de la situation, les obligations de publicité son allégées et peuvent recourir à des procédures plus courtes en cas d’urgence. Si cette urgence présente un caractère impérieux et que même ces délais réduits ne permettraient de répondre à la satisfaction du besoin il devient possible de recourir à une procédure sans publicité ni mise en concurrence.

Dans ce dernier cas, le montant et la durée doivent être définis en fonction de ce qui est strictement nécessaires à la satisfaction du besoin urgent.

Pour les procédures en cours, il peut être de bonne pratique de repousser les dates limites de remise des offres de façon à minimiser le risque contentieux et à maintenir la possibilité d’une mise en concurrence effective à plus long terme. Il ne faut pas oublier que pour les procédures qui le nécessitent, un avis rectificatif doit être publié sur le support de l’avis initial et que les documents de la consultation doivent par suite être modifiés en conséquence.

Indications relatives à l’exécution

Il est rappelé par la DAJ que la force majeure peut être utilement mobilisée dans ces conditions sous réserve d’une appréciation au cas par cas. L’évènement était en effet tout à la fois imprévisible et extérieur aux parties.

Dès lors si l’acheteur ou le prestataire se trouve dans l’impossibilité absolue de poursuivre le contrat la force majeure est exonératoire de responsabilité du cocontractant et exclut donc la résiliation pour faute.

Toutefois, la force majeure ne peut être mobilisée que dans la mesure où c’est sa survenance qui a rendu impossible l’exécution matérielle de la prestation.

II - INFORMATIONS TECHNIQUES

Vous êtes en télétravail ? Comment accéder aux services du GIP Maximilien

Nous mettons tout en œuvre pour assurer une continuité de services. La plupart des services restent ainsi accessibles depuis l’extérieur via un PC, et vous permettront une poursuite d’activité si vous mettez en place du télétravail au sein de votre structure.

Pour cela quelques précautions à prendre :

  1. Notez bien votre mot de passe pour accéder depuis un autre poste (domicile) aux applications. Vous avez oublié votre mot de passe ? Utilisez la procédure de réinitialisation. Attention de bien vous assurer que vous puissiez accéder à la boîte mail liée au compte du GIP Maximilien nécessaire à la réinitialisation du Mot de passe.
  2. Pensez à bien vérifier l’infrastructure technique mise en place dans votre établissement et sa compatibilité avec l’accès depuis l’extérieur (accès VPN, clés physiques nominatives pour authentification lors des télétransmissions, signature électronique, liaisons avec vos outils spécifiques comme comptabilité / paye…). A savoir : L'utilisation de Clé de signature nécessite l'installation de driver sur le poste utilisé.
  3. Le GIP Maximilien met également  à votre disposition, le service de Gestion Electronique de Document « GED » qui vous permet de déposer des documents que vous stockez en ligne et que vous pourrez retrouver plus tard depuis votre lieu de travail, que ce soit à domicile ou à votre poste professionnel.

Sachez que vous pouvez compter sur notre implication pour vous accompagner dans le contexte actuel. 

L'équipe du GIP Maximilien

Ci dessous quelques documents utiles :