Facturation électronique

Maximilien, Portail des marchés francilien,...

Maximilien, Portail des marchés francilien, est également pilote sur la simplification des procédures de passation et d’exécution des marchés publics.

La facturation électronique en est une étape importante car elle vise à fluidifier les modalités de gestion des paiements des acteurs publics. Mise en place par l’État via son portail Chorus Pro, la transmission des factures sous format dématérialisé est obligatoire pour les grandes entreprises à compter du 1er janvier 2017.

Le planning de l’État prévoit ensuite une mise en place progressive dans le temps en fonction de la taille des entreprises :

  • 1er janvier 2018 pour les ETI
  • 1er janvier 2019 pour les PME
  • 1er janvier 2020 pour les TPE

Les acheteurs concernés sont l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics. D’autres acheteurs soumis aux règles de la commande publique ne sont pas tenus de le mettre en place (SEM, GIP, Bailleurs, ...).

Même si vous n’êtes pas actuellement soumis à l’obligation d’adresser vos factures dématérialisées à vos clients publics, vous pouvez tout de même vous lancer dès maintenant. Le portail vous permet de :

  • d’envoyer vos facture sous forme électronique plutôt que papier,
  • suivre en ligne l’avancement de leur traitement,

Pour vous créer un compte, nous vous invitons vous rendre le portail Chorus Pro.

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