Télétransmission des actes au contrôle de légalité

ACTES, qui signifie « Aide au Contrôle de légalité dématérialisé », désigne le programme visant à développer un système d’information ayant pour objectif la dématérialisation de la transmission des actes soumis au contrôle de légalité et budgétaire.

Pour compléter l’offre de services à ses membres et développer leurs usages numériques, Maximilien propose un service de télétransmission de tous les actes au contrôle de légalité.

Quels avantages à passer par Maximilien ?

• télétransmettre via Maximilien est valable pour tous les actes : arrêtés réglementaires ou individuels, documents budgétaire,…

• une utilisation possible pour tous vos services

• un outil simple d’utilisation : Il suffit de quelques clics pour créer puis télétransmettre votre acte à la préfecture

• un gain de temps et d’argent considérable

• un service qui permet de rendre exécutoire vos actes par un simple accusé de réception électronique

• une possibilité d’établir au sein de votre collectivité un circuit de validation

• un suivi des actes est possible sur la plateforme

• un service et une formation inclus dans votre contribution forfaitaire annuelle

Un prestataire homologué par le ministère de l’intérieur

Notre prestataire est tiers de télétransmission homologué par le ministère de l’intérieur.

Des certificats électroniques sont requis pour l’utilisation de ce service, le GIP met à disposition gratuitement de ses membres jusqu’à 10 certificats RGS** d’une durée de 3 ans maximum (plus d’informations).



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  1. Vous souhaitez découvrir la plateforme, les services et le réseau Maximilien : participez à l’un de nos Ateliers Découvertes mensuels, animé par l’équipe Maximilien et proposé à tous les acheteurs publics franciliens.
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