La gouvernance

Maximilien est un Groupement d’Intérêt Public régi par la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit « Le Groupement d’intérêt public est une personne morale de droit public dotée de l’autonomie administrative et financière" (art.98 de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011). C’est une structure de coopération institutionnelle entre plusieurs personnes morales qui mettent en commun des moyens en vue d’exercer des activités d’intérêt général à but non lucratif. Le GIP doit comporter, au moins, une personne morale de droit public. Les personnes morales de droit public et les personnes morales de droit privé chargées d’une mission de service public doivent détenir ensemble plus de la moitié du capital ou des voix dans les organes délibérants (art.103 de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011). Le reste du capital ou des voix dans les organes délibérants peut être détenu par des personnes morales de droit privé.

Le GIP permet, en particulier, aux collectivités publiques et aux personnes morales de droit privé :
• de développer et de pérenniser des coopérations entre elles ;
• d’affecter, notamment, à ces coopérations des moyens en personnels ;
• de réaliser et d’exploiter en commun les équipements nécessaires à des activités d’intérêt général. »
Source : http://www.economie.gouv.fr/daj/questions-reponses-gip

Les organes du GIP

La gouvernance du GIP est principalement assurée par différents organes :

  • une Assemblée générale qui se réunit deux fois par an. Elle est composée directement par les représentants des membres du GIP qui déterminent les grandes orientations et élisent le/la Président(e) du GIP.
  • un Conseil d’Administration qui se réunit à minima deux fois par an. Il est composé de représentants de différents collèges regroupant les membres en fonction de leur taille et la nature juridique. C’est l’organe qui va mettre en œuvre les orientations mises au point par l’Assemblée Générale.
  • une instance économique et sociale se réunit chaque année pour prendre en compte les besoins des entrepreneurs, et notamment des TPE/PME. Cette instance consultative est composée de fédérations professionnelles, d’acteurs consulaires, et plus globalement de toutes les structures impactées par la commande publique.
  • un(e) Président(e) est désigné(e) tous les deux ans par le Conseil d’Administration. Le GIP est aujourd’hui présidé par Jean-françois LEGARET, représentant de la Région Île-de-France.

Des vice-présidents ont été désignés auprès du GIP Maximilien :

  • Développement économique : Lamya KIROUANI, Vice-présidente du Département du Val de Marne,
  • Social : Fabienne SOULAS, Première conseillère déléguée de la Communauté d’agglomération Plaine Commune,
  • Numérique/e-administration : Ferdinand NINO, Conseiller municipal de la ville de Saint-Denis,
  • Dominique ECHAROUX, Vice-président du département de l’Essonne,

 

Un nouveau Conseil d'Administration élargi

Pour faire suite à l'Assemblée Générale du 6 décembre 2018, une nouvelle convention constitutive a été adoptée dans laquelle la gouvernance du GIP a été remaniée pour être ouverte à de nouveaux collèges. Cette ouverture a notamment pour objectif de mieux représenter la diversité de nos membres dans le Conseil d’Administration aux cotés des membres fondateurs (Région, Départements, Agences dessEspaces Verts, EPT Plaine Communes et Aubervilliers). La création de 12 collèges (au lieu de 3 jusqu'à présent), conformément à l’article 7 de la convention constitutive, et l’arrivée à échéance des mandats des représentants actuels nous amènent à organiser l’élection des membres du Conseil d’Administration au sein du GIP.

 

 

Ainsi, depuis 14 mars 2014, 14 nouveaux élus sont venus renforcer, au sein du conseil d'Administration, le collège des membres fondateurs déjà très impliqués depuis la création du GIP en 2014. Désormais, le GIP Maximilien compte 12 collèges représentés par les entités suivantes par le biais de leurs représentant(e) titulaire ou suppléant(e) suivants :

 

1er collège : Membres fondateurs :

Conseil régional Ile-de-France

Monsieur Jean-François LEGARET (représentant titulaire) Président du GIP MAXIMILIEN

Conseil départemental du Val-de-Marne

Lamya KIROUANI (représentante titulaire), 

Bruno HELIN (représentant suppléant)

Ville de Paris

Emmanuel GREGOIRE (représentant titulaire)

Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Paul SUBRINI (représentant titulaire)

Alice LE MOAL (représentante suppléante)

Conseil départemental du Val d’Oise

Isabelle RUSIN (représentante titulaire)

Gérard SEIMBILLE (représentant suppléante)

Conseil départemental de Seine-et-Marne

Isoline GARREAU MILLOT (représentante titulaire)

Ludovic BOUTILLIER (représentant suppléant)

Conseil départemental de l’Essonne

Dominique ECHAROUX (représentant titulaire)

Agence des Espaces vert

Anne CABRIT (Représentante titulaire)

Philippe HELLEISEN (Représentant suppléant)

Aubervilliers

Jean-François MONINO (représentant titulaire)

Anthony DAGUET (représentant suppléant)

E.P.T. Plaine Commune

Fabienne SOULAS (représentante titulaire)

Monsieur Didier PAILLARD (représentant suppléant)

2ème collège : Membres Associés :

Collège mis en œuvre en 2020

3ème collège : Communes  de moins de 20 000 habitants :

Saint-Arnoult-en-Yvelines (78)

Jean-Claude HUSSON (représentant titulaire)

Jouy-sur-Morin  (77)

Michael ROUSSEAU (représentant suppléant)

4ème collège : Communes  entre  20000 et 50000 habitants :

Châtenay-Malabry (92)

Jean-Paul MARTINERIE (représentant titulaire)

Montigny-le-Bretonneux (78)

Armelle AUBRIET (représentante suppléant)

5ème collège : Communes de plus de 50000 habitants :

Boulogne-Billancourt (92)

Béatrice BELLIARD (représentante titulaire)

 Saint Denis (93)

Ferdinand NINO (représentant suppléant)

6ème collège : EPCI à fiscalité propre de moins de 50 000 habitants :

Pas de candidats

7ème collège : EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants :

Pas de candidats

8ème collège : EPCI à sans fiscalité propre :

Syndicat mixte de chauffage à Châtenay-Malabry (92)

Jean-Louis GHIGLIONE (représentant titulaire)

Syndicat mixte d'étude et de réalisation la Tégéval (93)

Pierre-Jean GRAVELLE (représentant suppléant)

9ème collège : Bailleurs sociaux :

Office Public Habitat Seine-et-Marne (OPH77)

Régis COURROY (représentant titulaire)

OPH de Montereau - Confluence Habitat (77)

Jonathan LARRE (représentant suppléant)

10ème collège : Etablissements de santé :

Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil (94)

Maryse ZALMA (représentante titulaire)

 

 

11ème collège : Autres personne publiques :

Etablissement Public d'Aménagement de Sénart (77)

Leslie THEOBALD (représentante titulaire)

12ème collège : Organisme divers :

Île-de-France Construction Durable

Mathias DOQUET-CHASSAING (représentant titulaire)

SEM Plaine Commune Développement (93)

Arielle  FEUILLAS (représentant suppléant)

 

 

L’équipe du GIP :

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