1er octobre : Visite ministérielle pour le lancement du Tout Démat !

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Dialogues ouverts avec les acteurs de la commande publique engagés dans le Tout Démat’

Les verbatims et extraits mentionnés (par des numéros) dans cet article sont issus de plusieurs médias (voir liste en fin d’article) qui ont couvert la rencontre.

Annoncée en décembre 2017 dans le Plan de transformation numérique de la commande publique, la dématérialisation totale des marchés publics est entrée en vigueur le 1er octobre 2018 pour les procédures à partir de 25.000 euros.

Pour l’occasion, le GIP Maximilien a eu l’honneur de recevoir le Secrétaire d’État auprès du Premier Ministre, Mounir Mahjoubi et la Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Economie et des Finances, Delphine Gény-Stephann, qui avaient exprimé le souhait de passer la matinée du 1er octobre 2018 aux côtés des premiers concernés par la dématérialisation de la commande publique : les acheteurs publics et les entreprises franciliennes. Les deux représentants du Gouvernement avaient choisi le GIP Maximilien en tant que service public mutualisé qui fait figure d’exemple dans l’accompagnement de ses adhérents franciliens (plus de 240 à ce jour) dans la mise en œuvre de la dématérialisation des marchés publics.

 

 

Devant une assemblée composée de professionnels, de  représentants de la DAJ et de la presse spécialisée, Jean-François Legaret, Président du GIP Maximilien et Conseiller régional d’Ile-de-France a remercié les deux secrétaires d’Etat pour leur participation à cette table-ronde et leur souhait d’un dialogue ouvert avec les acteurs publics et privés invités à partager leurs expériences.

« Les mesures annoncées vont déstresser les petites entreprises et générer des opportunités » a souligné Jean-François Legaret comme l’écrit Décision-Achats.fr dans son article du 2 octobre.(1)

Puis Daniel Coissard a expliqué « Nous travaillons sur le sourcing, sur l’ouverture des données ou encore le suivi des commandes ».(2) Le Directeur du GIP Maximilien a rappelé que Maximilien a déjà formé, lors de  ses ateliers,  plus 500 acheteurs publics aux nouvelles procédures du Tout Démat depuis 2016. Il a souligné que « les outils performants ne suffisent pas et que l’accompagnement au changement est essentiel ».(3) Cet accompagnement soutenu auprès des adhérents du GIP a permis d’atteindre « un taux moyen de dématérialisation de 70% », applaudit Daniel Coissard.

A l’écoute de cette présentation de Maximilien, Delphine Gény-Stephann a relevé le fait que «le GIP Maximilien est en avance sur d’autres portails », et que progressivement, « la démarche va se répandre ».(1)

 

11 mesures visant à moderniser la commande publique : plus de simplicité pour plus de croissance

Dans le communiqué du 1er octobre 2018, Delphine Gény-Stephann indique qu’« Avec cette série de mesures ambitieuses, le Gouvernement entend faire de la commande publique un levier pour l'économie française et ses entreprises, en les libérant des tâches complexes et en encourageant l'innovation. Avec la baisse de la retenue de garantie de 5 à 3% et la hausse du taux minimal d'avance de 5 à 20% pour les marchés publics conclus avec des PME, le Gouvernement s'engage pour améliorer concrètement la trésorerie des PME. Avec la sécurisation juridique de l'affacturage inversé, nous réduisons les délais de paiement ».

Cette dernière mesure fait partie de la future loi « Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises » (PACTE) dont la promulgation est prévue pour le premier trimestre 2019.(4)

La Ministre a précisé lors de la rencontre que « Le droit de la commande publique sera simplifié à travers l'élaboration d'un code de la commande publique, la dématérialisation des marchés publics et le développement du recours à la facturation électronique ». Dans son article du 1er octobre, Localtis(4) précise que, « Regroupant une quinzaine de textes, ce code est aujourd’hui une nécessité puisque seules 26% des PME déclarent connaître les textes récents relatifs à l’évolution des achats publics ».

« Il s’agit de proposer une expérience simplifiée », selon Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État en charge du Numérique, et « d’activer un levier de croissance », pour Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Economie et des Finances.(1)

Pour Mounir Mahjoubi, l’avantage compétitif d’une entreprise remportant une commande publique « devrait se baser sur la qualité de l’offre et non la capacité à répondre rapidement à un appel d’offre ». Sa collègue de Bercy plaide quant à elle pour une mesure qui s’inscrit dans une volonté plus large » de remise à plat des procédures classiques, afin que la commande publique soit un levier de croissance économique.(2)


« Nous voulons montrer que la généralisation de la démat’ est possible et positive », affirme ainsi Delphine Gény-Stephann.(3)

La secrétaire d’État a également profité de l’occasion pour dévoiler deux nouvelles mesures concernant la commande publique. La durée de conservation des pièces de marchés publics sera réduite à trois ans (minimum fixé par le droit européen) contre dix ans actuellement.(3)
Cette mesure vise à limiter les charges administratives pesant sur les acheteurs et à réduire les coûts de stockage des marchés publics. Ces deux réformes devraient voir le jour au cours du premier trimestre 2019.(4)

Autre mesure, favorablement accueillie par les acteurs, comme le souligne Le Moniteur des Travaux Publics (3) : l’allègement des formalités de publicité et de mise en concurrence pour les achats innovants d’un montant inférieur à 100 000 euros effectués auprès de PME. Avec ce seuil, « on peut vraiment faire de l’innovation, commente Emmanuel Gavache, CEO d’Eridanis, entreprise spécialisée dans le conseil en innovation de l'internet des objets. Cela ouvre le champ des possibles dans des secteurs comme celui de la smartcity ».

 

Dialogues ouverts, en toute simplicité, entre les Ministres, les acheteurs publics et les entreprises

Comment vous êtes-vous préparé au sein de votre administration ? En quoi la dématérialisation a pu rendre plus efficace vos procédures de marché ? Vos élus sont-ils prêts à signer électroniquement les marchés ? Quels sont les bénéfices que la dématérialisation a ou va apporter dans votre collectivité ? Autant de questions que les ministres ont pu poser aux représentants de la commande publique des villes de Rueil Malmaison et de Vincennes et à l’OPH de Seine-et-Marne. Retour sur quelques interventions dont les médias se sont fait l’écho.

Au-delà des arguments de simplification, les entreprises et acheteurs publics qui ont sauté le pas de la dématérialisation saluent « plus de visibilité » et « moins de discrimination entre grands comptes et petites entreprises ». Pour preuve, le responsable du service achats de l’OPH de Seine-et-Marne, Régis Courroy, note « un plus grand nombre d’offres depuis le passage à la dématérialisation, qui a donné une visibilité énorme à nos marchés ».(2)

L’office public de l’habitat (OPH) de Seine-et-Marne est passé au tout-dématérialisé depuis déjà plusieurs mois. Par exemple, il n’impose pas aux soumissionnaires la signature électronique des offres, mais seulement  à l’attributaire du marché, ce qui facilite la  candidature et fait gagner du temps aux opérateurs économiques.(3)

La Ville de Rueil-Malmaison dématérialise ainsi sa procédure de passation depuis septembre 2017. Elle a, par exemple, reçu environ 65 offres électroniques depuis le début de l’année sur près de 18 consultations.(3)

De son côté, la Ville de Vincennes impose la réponse dématérialisée depuis mai, et a récemment signé électroniquement pour la première fois un marché. « Nous n’avons pas rencontré de freins en interne pour passer à la signature électronique, raconte Ségolène Simon-Thiry, directrice adjointe en charge des marchés publics de Vincennes. Cela nous a incités à revoir notre circuit de validation pour le simplifier. Le recours à un parapheur électronique accélère le processus ».(3)

Quant aux entreprises présentes à la matinale, elles se sont volontiers prêtées au jeu des  questions et des échanges avec les Ministres : Répondez-vous régulièrement à des marchés publics ? Si oui, la dématérialisation vous a-t-elle aidé ? Comment vous êtes-vous préparé à répondre de manière électronique ? Vous êtes-vous équipé d’une signature électronique ?  Et les réponses ne se sont pas fait attendre.

La dématérialisation est aussi bien accueillie du côté des entreprises. « Elle rend clairement plus sexy les marchés publics », estime Alain Piquet, président de la commission marchés de la Fédération française du bâtiment (FFB) et président de la société de travaux d’installation électrique Destais. Il rappelle que « la démat’ évite à l’entreprise le stress de prendre la voiture à une heure du délai limite de dépôt des offres ».(3)

En version numérique, il recommande aux entreprises d’envoyer leur réponse à minima la veille. Non sans évoquer les probables effets d’engorgement, Alain Piquet indique que «700 certificats électronique ont été délivrés par la FFB en septembre contre 150 par mois en moyenne, auparavant ». Selon lui, la démat’ de la passation des marchés est une « brique supplémentaire à Chorus pro », le portail officiel de facturation électronique dont il souhaiterait d’ailleurs voir l’usage étendu aux avis de situations des marchés privés.(3)

La table-ronde s’est poursuivie par un point-presse avec les Ministres et une dizaine de journalistes de la presse spécialisée. La matinale s’est terminée par un point technique avec les représentants de la DAJ, sa directrice, Laure Bedier, Jean-François Thibous, directeur de projet et Pierre Pelouzet, Médiateur des relations inter-entreprises et Sarah Finkelstein, Conseillère politiques sectorielles, budgétaire, action publique 2022 à la DAJ.

 

(1) « Le processus de commande publique, désormais dématérialisé », article de Décision Achats du 2 octobre 2018
(2) « Acheteurs publics et entreprises basculent dans la dématérialisation des marchés », article du Journal du Grand Paris du 1er octobre 2018
(3) « Ca y est, les obligations de démat’ des marchés publics sont entrées en vigueur ! », article du Moniteur des Travaux Publics du 1er octobre 2018
(4) « Simplification des marchés publics : des nouveautés en vue ! », article de Localtis (Caisse des Dépôts) du 1er octobre 2018

 

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