Parution du guide la DAJ sur les aspects sociaux dans la commande publique

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La Direction des Affaires Juridiques des ministères économiques et financiers a mis à jour le guide sur les aspects sociaux dans la commande publique, l’occasion de revenir sur les nouveautés induites par la réforme des marchés publics de 2016.

Sous la présidence de Christophe Baulinet, Inspecteur général des finances, le guide sur les aspects sociaux dans la commande publique, dont la dernière version remonte à 2015, a fait l’objet d’une mise à jour. Ce guide a été réalisé dans le cadre du comité national stratégique sur les clauses sociales favorisant l’accès au marché du travail des personnes qui en sont éloignées, et sous le pilotage de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) du ministère du Travail. Il intègre désormais le guide sur les clauses dans les partenariats public-privé datant de 2012 et le guide sur l’ouverture des marchés publics au handicap datant de 2014.

Ce guide s’inscrit dans la politique gouvernementale et les objectifs du Plan National d’Action pour les Achats Publics Durables (PNAAPD) fixant un objectif de 25% de marchés contenant des dispositions sociales d’ici 2020. Il permet par ailleurs d’intégrer les nouvelles dispositions découlant de la directive 2014/24 et transposée en droit français par  l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et le décret d’application 2016-360  du  25  mars  2016. Outre les aspects juridiques, le guide propose une méthodologie pour intégrer les clauses sociales dans les marchés, en indiquant auprès de quels acteurs les acheteurs publics peuvent se tourner.

Pour faciliter la mise en place de parcours d’insertion durable pour les bénéficiaires, la DAJ invite par ailleurs à globaliser les heures d’insertion « au cas où l’entreprise est attributaire d’un ou plusieurs autres marchés comportant une clause sociale d’insertion, dans le même bassin d’emploi ». Le guide précise de plus la particularité de la reprise de personnel dans le secteur de la propreté et indique que « le nombre d’heures de travail réalisées par les salariés transférables n'est  pas comptabilisé pour déterminer le nombre d’heures d’insertion à réaliser par le titulaire ».

 Consulter le guide sur le site de la DAJ