Le Département de la Seine-Saint-Denis est engagé depuis plus de 10 ans dans une démarche d’achat public responsable.

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De plus, les nouveaux textes de la commande publique développent ou dotent les acheteurs publics de nouveaux outils pour mieux intégrer les objectifs de développement durable dans leurs marchés.
L’adoption de son Schéma des achats responsables le 15 février 2018 à l’unanimité a ainsi été l’occasion pour la collectivité de tracer le bilan des actions mises en place et de se fixer de nouveaux objectifs pour les années à venir, en tenant compte des progrès réalisés.

La conception et la rédaction du Schéma a été pilotée par la direction de la commande et des achats publics du Département, mais a impliqué l’ensemble des directions et constitue une démarche partagée par la collectivité dans sa globalité.

Véritable instrument de mise en œuvre du développement durable du territoire, ce Schéma des achats responsables a été élaboré autour des trois dimensions que recouvre cette notion : les engagements départementaux sont ainsi déclinés selon les volets de la transition écologique, de l’insertion sociale et du développement économique durable.

Enfin, des engagements transversaux sont également présentés en conclusion.

D’une part, de nombreux engagements concernent les pratiques d’achats de la collectivité dans leur ensemble. Un axe de travail important consiste à interroger chaque besoin à la lumière des objectifs du schéma ; ce qui nécessite un important accompagnement de chaque direction.

D’autre part, certains engagements consistent à accentuer l’action sur des familles d’achat précises ayant un impact particulier, selon des cibles chiffrées déterminées (par exemple, assurer l’exécution d’au moins 200 000 heures d’insertion supplémentaires d’ici 2020 grâce à la commande publique départementale).

Leur mise en œuvre est planifiée chaque année à partir du recensement annuel des besoins des directions.

L’ensemble de la commande publique de la collectivité est ainsi soumise aux orientations définies dans le Schéma, qui se décline en 13 objectifs, 35 actions et 76 engagements.

Les objectifs qui concernent plus particulièrement le volet relatif à l’insertion sociale sont au nombre de 4 :

  1. Mettre en place une programmation ambitieuse d’insertion par l’activité économique dans la commande publique départementale
  2. Accroitre le recours au secteur du travail protégé et adapté
  3. S’appuyer sur la charte pour la diversité dans la commande publique pour inciter les entreprises à agir contre les discriminations
  4. Être attentif au respect du droit social et du droit de l’environnement