6 avril 2018 : Matinale Tout Démat dédiée aux bailleurs sociaux d'Île-de-France

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Soucieux d’accompagner tous les pouvoirs adjudicateurs franciliens à répondre aux obligations réglementaires de cette nouvelle année 2018, le GIP Maximilien, service public régional, organise le 6 avril prochain une matinale déddiée aux bailleurs sociaux d'Île-de-France :

La dématérialisation totale des marchés : les clés pour être prêt au Tout Démat 2018

Vendredi 6 avril 2018 de 10h à 12h

Locaux Conseil Régional Ile-de-France – Nouveau siège 2, rue Simone Veil

93400 Saint-Ouen – Salle 62

     S'inscrire à la Matinale du 6 avril

La réforme du droit de la commande publique initiée le 1er avril 2016 va connaitre, cette année, une deuxième phase de mise en œuvre, avec de nouvelles mesures relatives à la dématérialisation des procédures de passation et de l’exécution des marchés publics : réponse dématérialisée obligatoire, signature électronique, accélération de l’open data, …

Dès le 1er avril 2018 tout d’abord, les opérateurs économiques auront la possibilité de transmettre leur candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen électronique (E-dume) et vous aurez l’obligation de le prendre en compte.

Aussi, dès le 1er octobre 2018, les acheteurs auront l’obligation de disposer d'un profil acheteur pour mettre à dispostions des opérateurs économqiue l’ensemble des documents de la consultation (Article 39 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 et arrêté du 14 avril 2017 sur les caractéristiques du profil acheteur) et de proposer l'ouverture des données essentielles des marchés .

Enfin, pour les marchés d’un montant supérieur à 25 000 € HT, toutes les communications et les échanges d’informations entre acheteurs et candidats devront s’effectuer par des moyens de communication électronique (Art. 41).

La réponse électronique à un marché public devient donc obligatoire à compter du 1er octobre 2018. Il s’agit d’un tournant majeur pour l’ensemble des acteurs qui font la commande publique, acheteur comme entreprises.

 

Au Prgramme de cette matinale :

9h30 : Accueil café

10h : Rappel  du cadre juridique de la dématérialisation  des marchés publics

  • Quelles seront les obligations réglementaires  de l’année 2018 des acheteurs publics et des entreprises soumissionnaires, David Hasday, Avocat, HDLA- Avocats
  • Marché Public Simplifié (MPS), Dume électronique (Document Unique de Marchés Européen) , Où en est-on ? Georges Bayard, Chef de projet "Dites-le nous une fois " DINSIC, Service du Premier Ministre

 11h : Quels outils et services pour répondre aux obligations sur la dématérialisation des marchés

  • Présentation du  Service public Régional Maximilien en matière d’E-Administration Maximilien : Profil acheteur, signature électronique,  Télétransmission au contrôle de légalité,
  • Ouverture des données essentielles des marchés, Daniel Coissard, Directeur du GIP MaximilienTémoignages : Les clés d'une dématérialisation réussie : retour d’expériences de l’OPH Seine et Marne Habitat, Régis Courroy, Responsable  du Service Achat

 12h : Focus sur les achats socialement responsables.

  • Comment être accompagné pour insérer des clauses sociales dans les marchés publics : Présentation de la Mission d’Appui au développement des Clauses Sociales dans les marchés publics (MACS) en Ile-de France, Raphaële Voss, Chef de projet au GIP Maximilien.

Télécharger la plaquette de présentation de la Mission

  •  Présentation de CAPECOBAT, portail de la rénovation énergétique des logements sociaux, Claude Cutajar, Secrétaire Général de la CAPEB Grand Paris       

12h30 : fin de la matinale

Nous vous invitons à vous inscrire en remplissant le formulaire en ligne ou par téléphone au 01 53 85 72 31. Deux inscriptions par entité admises.