20 septembre 2018 : Participez à notre Atelier "Se préparer au Tout démat 2018"

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Le GIP MAXIMILIEN accompagne ses membres et tous les acheteurs publics franciliens dans le développement de la réponse électronique des marchés publics et dans la préparation aux obligations réglementaires de cette nouvelle année 2018.

Ces rencontres, gratuites et ouvertes à tous les pouvoirs adjudicateurs franciliens,sont l’opportunité d’échanger sur les pratiques d’achat pour répondre à l’exigence du "Tout démat" qui sera obligatoire au 1er octobre 2018.

En effet, la réforme du droit de la commande publique initiée le 1er avril 2016 va connaitre, cette année, une deuxième phase de mise en œuvre, avec de nouvelles mesures relatives à la dématérialisation des procédures de passation et de l’exécution des marchés publics : réponse dématérialisée obligatoire, signature électronique, accélération de l’open data, …

Dès le 1er avril 2018 tout d’abord, les opérateurs économiques auront la possibilité de transmettre leur candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen électronique (E-dume) et vous aurez l’obligation de le prendre en compte.

Aussi, dès le 1er octobre 2018, les acheteurs auront l’obligation de disposer d'un profil acheteur pour mettre à dispostions des opérateurs économqiue l’ensemble des documents de la consultation (Article 39 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 et arrêté du 14 avril 2017 sur les caractéristiques du profil acheteur) et  de publier ses données essentielles des marchés sur leur profil acheteur .

Enfin, pour les marchés d’un montant supérieur à 25 000 € HT, toutes les communications et les échanges d’informations entre acheteurs et candidats devront s’effectuer par des moyens de communication électronique (Art. 41).

La réponse électronique à un marché public devient donc obligatoire à compter du 1er octobre 2018. Il s’agit d’un tournant majeur pour l’ensemble des acteurs qui font la commande publique, acheteur comme entreprises.

Soucieux d’accompagner ses membres à répondre aux obligations réglementaires de cette nouvelle année 2018, le GIP Maximilien vous invite à un atelier d'échanges et d'information sur les points suivants :

  • MPS, Dume et e-Dume
  • Certificats électroniques et règlement EIDAS
  • Ouverture des données essentielles de marchés publics
  • Dématérialisation de la phase de passation des marchés
  • Point sur les nouveaux services du GIP dès 2019 qui seront en adéquation avec le Plan Transformation numérique de la commande publique de la DAJ 2018-2022

Plusieurs dates vous sont proposées dans le formulaire ci dessous :

  • 20 septembre 2018, de 14h à 16h, dans les locaux du GIP Maximilien
  • 4 octobre 2018, de 14h à 16h, dans les locaux du GIP Maximilien
  • 6 décembre 2018, de 14h à 16h, dans les locaux du GIP Maximilien