Le conseil départemental des Yvelines adopte son schéma de promotion des achats responsables

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 Ce schéma de promotion des achats responsables poursuit trois objectifs :

  • Soutenir l’insertion des personnes éloignées de l’emploi
  • Faciliter l’accès des Très Petites Entreprises (TPE) et Petites et Moyennes Entreprises (PME) à la commande publique
  • Contribuer à la protection de l’environnement et à la transition vers l’économie circulaire

1- Soutenir l’insertion des personnes éloignées de l’emploi

Afin de mettre en œuvre le volet « insertion sociale », le Conseil départemental des Yvelines s’appuie sur un partenariat innovant associant sa Direction des affaires juridiques et de la commande publique (DAJCP) et l’agence d’insertion des Yvelines ActivitY’.

Leur collaboration vise à faire de l’insertion professionnelle une obligation contractuelle pour 50 % des marchés départementaux et générer ainsi 200 000 heures d’insertion d’ici 2020.

En 2016, 24 % des marchés du Conseil Départemental des Yvelines comportaient une clause d’insertion, ce qui générait 42 000 heures d’insertion. Fort d’un important travail réalisé par le binôme DAJCP – ActivitY’ auprès des différentes directions en 2017, 38 % des marchés étaient « clausés » et généraient 94 000 heures d’insertion. D’ici 2020, le Conseil Départemental entend atteindre 50 % de marchés intégrant une clause d’insertion comme condition d’exécution et ainsi générer 200 000 heures d’insertion.

2- Des mesures concrètes en faveur des TPE et PME

Le Conseil départemental des Yvelines souhaite renforcer la connaissance du tissu concurrentiel et l’attractivité de ses marchés en systématisant le sourcing.

Le Conseil départemental souhaite également généraliser le recours au MPS (marché public simplifié) et a rédigé un Guide simplifié de la commande publique afin de sensibiliser les opérateurs économiques à une meilleure compréhension et au respect des règles de la commande publique.

De même, le Conseil Départemental va notamment augmenter le montant global des avances versées aux TPE et PME (passant ainsi de 5 % à 20 % lorsque le sourcing a permis d’identifier que ce marché pourrait faire l’objet d’une réponse par de nombreuses TPE/PME) et ramener la retenue de garantie de 5 à 3 % tout en accélérant son paiement.

3- Une volonté de participer activement à la protection de l'environnement

Le Département des Yvelines encourage le recours au critère environnemental de choix des offres et souhaite systématiser la référence aux écolabels dans les pièces de marché.

Enfin, le Département souhaite mener une politique d’achat en faveur de l’économie circulaire et l’émergence des circuits courts en identifiant les familles d’achats propices et en insérant dans les marchés concernés des exigences techniques permettant de développer une politique d’achat durable.

Téléchargez ci-dessous le shéma des achats responsables du départemental des Yvelines :

Schéma de promotion des achats responsables du Département des Yvelines

Pour tout information concernant ce shéma de promotion des achats responsables du département des Yvelines, contactez Mme Suzon JOUANNEAU

sjouanneau@yvelines.fr - Tél. : 01 39 07 74 58